Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 - Objet

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Article 2 - Inscription aux formations

L'inscription à une formation est effective après :

• Réception du bulletin d'inscription
• Validation du dossier pédagogique
• Confirmation de la prise en charge financière

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Prise en charge OPCO
• France Travail
• Budget formation entreprise
• Virement bancaire

Article 4 - Conditions d'annulation

• Plus de 15 jours avant : aucun frais
• Entre 7 et 15 jours : 50%
• Moins de 7 jours : 100%

Article 5 - Déroulement de la formation

L'assiduité est obligatoire pour la validation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de l'Organisme.

Article 7 - Responsabilité

L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires.

Article 8 - Protection des données

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Article 9 - Réclamations

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